J.O. 297 du 22 décembre 2005
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Arrêté du 12 décembre 2005 portant délégation de signature pour la direction de l'immobilier de gestion et de la logistique
NOR : ECOK0500087A
Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,
Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié, l'ordonnance du 22 mai 1816 contenant règlement sur l'administration de la Caisse d'amortissement et de la Caisse des dépôts et consignations et les articles L. 518-2 et suivants du code monétaire et financier ;
Vu les articles R. 518-1 et suivants du code monétaire et financier relatifs à l'organisation et à l'encadrement des services de la Caisse des dépôts et consignations ;
Vu le décret du 19 décembre 2002 portant nomination de M. Francis Mayer en qualité de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2004 portant délégations de pouvoir en matière d'hygiène et de sécurité à la Caisse des dépôts et consignations, Arrête :
Article 1
M. Jean Sebeyran, directeur, secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations, a notamment sous sa responsabilité la direction juridique et fiscale, la direction du budget et du contrôle de gestion, la direction de l'immobilier de gestion et de la logistique, la direction des relations sociales, la direction des « back offices », les services chargés des ressources humaines, la mission qualité, le développement durable et les systèmes d'information.
Pour l'exercice de l'ensemble de ces attributions, le secrétaire général dispose d'une délégation permanente de signature du directeur général pour tous les actes qu'implique leur mise en oeuvre.Article 2
Délégation est donnée à M. Michel Winczura, administrateur civil hors classe, chargé de la direction de l'immobilier de gestion et de la logistique au secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations, à l'effet de signer les correspondances, actes administratifs, marchés et mandats de dépenses afférents à ses attributions, et plus généralement les pièces engageant l'établissement public dans le domaine de la gestion immobilière, de la logistique, de l'hygiène et de la sécurité.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Winczura, délégation est donnée à M. Denis Macquet, directeur d'études, adjoint au directeur de l'immobilier de gestion et de la logistique, à l'effet de signer les actes mentionnés au premier alinéa du présent article .
Article 3
Délégation est donnée à M. Denis Macquet, directeur d'études, responsable de la « Mission locaux fédérale », à l'effet de signer les actes administratifs, marchés, correspondances, mandats de dépenses, tous actes relatifs aux opérations d'achat, de vente ou de location de tout actif immobilier et toutes autres pièces y afférentes, dans la limite de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denis Macquet, délégation est donnée à :
Mme Patricia Lozac'h, directrice d'études ;
M. Jean Max Pairault, directeur d'études,
à l'effet de signer les actes mentionnés au premier alinéa du présent article , dans leur domaine de compétence et dans la limite de quarante-six mille euros (46 000 EUR) toutes taxes comprises.Article 4
Délégation est donnée à :
M. Michel Dumont, directeur d'études, responsable du secteur immobilier ;
Mme Geneviève Grand, directrice d'études, responsable de la conduite d'opérations au secteur immobilier ;
M. Didier Havard, directeur d'études, responsable de l'entretien des bâtiments au secteur immobilier ;
Mme Véronique Klein, directrice d'études, responsable du secteur des archives ;
M. Jean-Pierre Raffard, directeur d'études, responsable de la logistique des directions régionales ;
M. Michel Borde, directeur d'études, responsable du secteur sécurité et prévention ;
M. Claude Taccolini, directeur d'études, responsable du secteur des services ;
M. Alain Rouquié, attaché d'administration, chargé des moyens généraux au secteur des services, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Taccolini,
à l'effet de signer les actes mentionnés à l'article 2, alinéa 1, dans leur domaine de compétence respectif et dans la limite de quarante-six mille euros (46 000 EUR) toutes taxes comprises.Article 5
Délégation est donnée à Mme Françoise Detolle-Boulard, chef de service administratif et financier, responsable des affaires générales, de la maîtrise d'ouvrage informatique, du contrôle de gestion et du budget, à l'effet de signer les actes visés à l'article 2, alinéa 1, dans la limite de quatre-vingt mille euros (80 000 EUR), toutes taxes comprises.Article 6
Les délégations accordées ci-dessus cesseront de produire effet à compter du jour où les bénéficiaires cesseront d'exercer les fonctions au titre desquelles elles leur ont été consenties.Article 7
L'arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 13 septembre 2005 portant délégation de signature pour la direction de l'immobilier et de la logistique est abrogé.Article 8
Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 décembre 2005.
F. Mayer